Conditions d’utilisation du site Web
Date d’entrée en vigueur : 21 août 2022
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Contenu
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Enfants
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Sécurité
Alphonso prend des mesures physiques, techniques et administratives raisonnables afin d’aider à gérer les informations que nous recueillons, stockons et utilisons de manière sécurisée.
Avis relatif aux brevets
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Conditions générales
Les Sites sont fournis « TELS QUELS » et sur une base « TEL QUE DISPONIBLE », et dans les limites autorisées par la loi applicable. ALPHONSO DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU
DE L’USAGE DU COMMERCE. Alphonso ne donne aucune garantie quant à la qualité de toute information ou contenu fourni par les Sites.
Limite de responsabilité
EN AUCUN CAS ALPHONSO (OU SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS ET PARTENAIRES) NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN ASPECT DE CES SITES, SANS ÉGARD À LA FORME DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION (QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), POUR TOUT (A) ÉLÉMENT AU-DELÀ DE SON CONTRÔLE RAISONNABLE, (B) DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DONT, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE, OU (C) DOMMAGES CUMULÉS SUPÉRIEURS À 100,00 $, MÊME SI ALPHONSO A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITES SONT INDÉPENDANTES DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DE CET ACCORD ET S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DE L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES.
CERTAINS ÉTATS ET D’AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE OU DE LIMITER LES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. LES LIMITES OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS À VOUS.
Utilisateurs citoyens du Royaume-Uni : Rien dans cet accord ne saurait exclure une responsabilité pour un décès ou des blessures corporelles découlant d’une négligence ou d’erreurs d’interprétation frauduleuses liées à votre utilisation du logiciel.
Utilisateurs de nationalité allemande : Votre droit de prouver qu’aucun dommage ne s’est produit n’est pas affecté par ce qui précède. Certaines des dispositions ci-dessus pourraient être invalides dans certains pays états/provinces/juridictions. Les accords et dispositions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous dans leur intégralité.
Loi applicable : Une version imprimée de ces conditions et de tout avis fourni par voie électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, dans la même mesure, et soumis aux mêmes conditions, que les autres documents et archives commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Vous et Alphonso convenez que toute réclamation ou motif résultant de ou lié à votre utilisation des Sites doit être initié dans un délai d’un an après la survenue de l’objet de la réclamation ou du motif, faute de quoi cette réclamation ou motif sera définitivement écarté.
Cet accord est régi et interprété conformément aux lois de l’État de New York, à l’exclusion de ses règles relatives au conflit des lois, et des États-Unis d’Amérique. En cas de conflit entre les lois, règlements et règles des États-Unis et d’autres pays, les lois, règlements et règles des États-Unis prévaudront. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Tous les litiges entre les parties découlant de, en relation ou en connexion avec cet accord seront réglés au moyen d’un arbitrage contraignant, conformément aux règles d’arbitrage et procédures simplifiées en vigueur de JAMS, par un médiateur neutre désigné conformément aux règles, sauf si l’une des parties demande une injonction ou autre redressement équitable auprès d’un tribunal compétent. L’arbitrage aura lieu aux États-Unis. Les procédures se dérouleront en anglais, toutes les pièces seront en anglais (ou traduites en anglais) et la loi applicable sera celle définie par les présentes. La décision du médiateur sera rendue par écrit et sera conforme à toutes les dispositions et conditions des Conditions de service et de la Politique de confidentialité alors en vigueur. La décision et la sentence arbitrale seront définitives et contraignantes pour les deux parties. Les parties reconnaissent et conviennent que toute sentence arbitrale en vertu des présentes seront gouvernées par la Convention des Nations unies pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Le jugement relatif à la sentence arbitrale peut être exécuté dans tout tribunal compétent.
TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PRÉSENTES N’AURA LIEU QU’À TITRE INDIVIDUEL ; LES ARBITRAGES ET RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS. VOUS COMPRENEZ
ET CONVENEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET ALPHONSO RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À TOUTE PARTICIPATION À UNE ACTION EN JUSTICE.
L’utilisation des Sites n’est pas autorisée dans une juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes dont, sans limitation, cette section.
Intégration : Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord qui vous lie à Alphonso quant à l’accès aux Sites et à leur utilisation, et remplacent toutes les communications, propositions et accords préalables ou contemporains (que ce soit sous forme orale, écrite ou électronique) entre vous et Alphonso en ce qui concerne les Sites. Si une disposition des présentes est considérée comme inapplicable ou non valable, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les dispositions des présentes resteront par ailleurs en vigueur et applicables dans leur totalité.
Dispositions générales : Vos droits et obligations en vertu des présentes vous sont personnels et ne sont pas assignables, transmissibles ou cessibles par vous, sauf avec le consentement écrit préalable d’Alphonso. Alphonso peut sous-traiter, déléguer, assigner ou transférer tout ou partie de ses droits, licences et obligations sans votre consentement. Toutes les dérogations, les consentements et modifications doivent être sous forme écrite et signés par les deux parties, sauf disposition contraire dans les présentes. Aucune agence, aucun partenariat, coentreprise ou relation d’emploi n’est créée, et aucune des deux parties ne dispose d’une autorité quelconque pour lier l’autre de quelque façon que ce soit. Tous les avis seront par écrit, en anglais et seront réputés avoir été remis lorsqu’ils auront été reçus, s’ils ont été livrés personnellement ou envoyés par courrier certifié ou enregistré ou messagerie express, avec demande d’accusé de réception ; ou si l’accusé de réception est confirmé par voie électronique, si transmis sous forme de facsimilé ou d’e-mail.
Tous les droits non expressément conférés par les présentes sont réservés.
Dérogation : Tout manquement de notre part à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition de l’Accord ne constituera pas une dérogation dudit droit ou de ladite disposition.
Divisibilité : Si toute disposition de cet accord est réputée inapplicable, cette disposition ne sera réformée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. En tout état de cause, les dispositions restantes seront appliquées.
Mises à jour
Alphonso se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer ces conditions, en tout ou en partie, à tout moment. Alphonso déploiera des efforts raisonnables afin d’informer les utilisateurs de tout changement significatif environ 30 jours avant la date d’entrée en vigueur de tout changement. Les avis de changements peuvent être notifiés par des publications sur le Site ou via celui-ci. Dans tous les cas, vous devez vérifier périodiquement les conditions pour
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