Politique de confidentialité UE d’Alphonso pour les Smart TV

Date d’entrée en vigueur : 20 décembre, 2023

La politique suivante est destinée aux utilisateurs de Smart TV au sein de l’Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni (« R.-U. ») et de la Suisse.  

Alphonso Hellas S.A. développe et distribue certains logiciels « IA vidéo » destinés aux boîtiers décodeurs et aux téléviseurs connectés. L’expression « intelligence artificielle vidéo » fait référence à la capacité d’Alphonso de recueillir et d’analyser le contenu publiquement disponible (émissions de télévision, publicités, films, jeux vidéo) diffusé sur ou via un téléviseur, y compris la technologie de collecte par reconnaissance automatique de contenu (ACR) d’Alphonso. Les outils de recueil, de stockage, d’analyse et de transmission des données d’intelligence artificielle vidéo sont collectivement appelés le Service. Les données fournies à nos clients via le Service ne permettent pas de vous identifier spécifiquement pas plus que votre périphérique. Les données que nous obtenons à votre sujet sont combinées aux données que nous collectons auprès d’autres utilisateurs de Smart TV, et ce sont les données agrégées que nous partageons avec nos Clients. 

La présente politique détaille de quelle manière Alphonso recueille, utilise et partage des informations lorsque des clients interagissent avec le Service. Vous pouvez activer le Service par le biais des options de configuration de votre Smart TV, soit lors de la configuration initiale, soit en accédant au menu des paramètres et en activant l’option correspondant à l’ACR. De même, vous pouvez désactiver le Service à tout moment en accédant au menu des paramètres de votre Smart TV, puis en désactivant l’option correspondant à l’ACR.

Informations recueillies

Lorsque vous interagissez avec le Service, vous consentez à l’utilisation de plusieurs technologies afin de collecter des données, parmi lesquelles peuvent figurer :

• Le type de périphérique ;
• La marque et le modèle du périphérique ;
• Le type de système d’exploitation ;
• La date et l’heure de votre interaction avec le Service ;
• Les identifiants des périphériques, comme l’adresse IP ;
• Des renseignements sur votre localisation.

Nous pouvons également recevoir des informations de la part de tiers. Ces informations comprennent des données démographiques générales et les centres d’intérêt d’un ménage (par ex., les achats hors ligne). Les informations combinées ne sont utilisées que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.

Le Service ne recueille des données à partir de votre périphérique que si vous avez accepté de participer. Si vous l’acceptez, le Service est susceptible de recueillir des informations vidéo ou audio sur ce que vous regardez via votre périphérique, quelle que soit la source de ces informations (par ex. TV, périphériques de streaming vidéo et audio, décodeurs, etc.) afin de déterminer les programmes que vous avez regardés et les publicités que vous avez vues. Les informations recueillies sont désignées par le terme « Données sur le contenu visionné ». Bien que le Service recueille les identifiants des périphériques (comme les adresses IP) qui sont associés à vos Données sur le contenu visionné, ces informations ne sont jamais associées à votre nom, votre adresse postale ou votre adresse électronique lorsque nous les communiquons à nos Partenaires de données. Il est important de noter que l’intelligence artificielle vidéo d’Alphonso ne reconnaît pas les conversations humaines, les sons ambiants, ni tout autre contenu audio ou vidéo non commercial. 

Utilisation et partage des informations

Toute utilisation de vos informations est soumise à votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant quand vous le souhaitez du Service par le biais du menu de configuration sur votre Smart TV.

Alphonso fait la distinction entre les Prestataires de services, les Partenaires de données
et les Clients.

Les Prestataires de services reçoivent des Données sur le contenu visionné, qui peuvent inclure les identifiants des périphériques. Les Prestataires de service effectuent diverses tâches, qui consistent notamment à établir des correspondances pour ajouter des données, à établir des correspondances à l’aveugle afin de pouvoir créer des ensembles de données qui ne possèdent aucun critère identifiant (c.-à-d. aucun identifiant de périphérique), ou vous fournir des publicités adaptées. Ces Prestataires de services sont soumis à un contrat qui limite la manière dont ils sont autorisés à utiliser les Données sur le contenu visionné et sont tenus de supprimer toutes les Données sur le contenu visionné une fois qu’ils ont exercé leur fonction.

Alphonso et ses Prestataires de services utilisent les Données sur le contenu visionné à des fins diverses, notamment afin de :

• afficher en notre nom et pour le compte de tiers du contenu marketing ou publicitaire jugé susceptible de vous intéresser, tant sur votre Smart TV que sur les périphériques reliés à votre Smart TV, directement ou par le biais d’une connexion sans fil ; 
• vous recommander des programmes jugés susceptibles de vous intéresser sur votre téléviseur et d’autres périphériques ; et 
• effectuer des services marketing.

Les Partenaires de données reçoivent des Données sur le contenu visionné, qui peuvent inclure
les identifiants des périphériques. Ils peuvent utiliser les données pour créer des produits qui seront vendus ou partagés d’une autre manière avec les Clients. Les Partenaires de données sont autorisés à conserver les Données sur le contenu visionné aussi longtemps que nécessaire, mais ils sont contractuellement tenus de s’assurer qu’aucun des produits qu’ils fournissent à leurs clients ne contiendra des données permettant d’identifier des personnes.  En outre, tous les Partenaires
de données sont tenus de supprimer les données propres à un individu si ce dernier envoie une demande vérifiée au Partenaire de données ou à Alphonso, conformément aux lois ou réglemen-tations applicables en matière de protection de la vie privée. Cliquez ici pour obtenir une liste complète des Partenaires de données actuels d’Alphonso.

Alphonso et ses Partenaires de données utilisent les Données sur le contenu visionné à des fins diverses, notamment pour :

• Maintenir, gérer, améliorer et proposer le Service ; et
• Générer des rapports visant à analyser les tendances et les comportements des utilisateurs.

Les Clients ne recevront les Données sur le contenu visionné que sous forme agrégée ou anonyme. Ils ont la possibilité d’utiliser les données comme ils le souhaitent et de les conserver aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Il convient toutefois de souligner que ces données ne permettent aucune identification personnelle.

Alphonso utilise également les différents types d’informations recueillies, dans son intérêt légitime, afin de :

• Maintenir, exploiter et améliorer ses activités ;
• Assurer le développement de ses activités ;
• Fournir un service à la clientèle, communiquer avec ses clients et leur envoyer
  des communications commerciales ; et
• Contrôler le Service pour s’assurer de sa conformité juridique et de son respect
  de vos conditions d’utilisation.

Alphonso peut partager toutes les données qu’elle recueille avec diverses parties, notamment :

• Dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert de l’ensemble
  ou d’une partie de ses actifs, y compris dans le cadre d’une procédure de faillite. le successeur d’Alphonso disposera de tous les droits et sera soumis à toutes les obligations stipulées dans la présente politique de confidentialité ; ou
• En vertu d’une citation à comparaître, d’une décision judiciaire ou de toute autre procédure judiciaire, comme la loi l’exige, ou pour protéger nos droits, ou les droits de tierces-parties.

Dans tous les cas, que les données soient partagées avec un Prestataire de services, un Partenaire de données ou un Client, Alphonso reste responsable envers vous de l’utilisation de vos données.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour savoir comment vous pouvez contrôler l’utilisation et le partage des informations que nous recueillons ou pour retirer le consentement que vous avez précédemment donné, veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous. Veuillez noter que si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous choisissez de le retirer, les publicités affichées sur vos périphériques pourront être moins pertinentes pour vous et vous ne recevrez pas de recommandations de contenu personnalisées sur votre téléviseur.  

Vos choix

Outre les choix dont vous disposez en vertu de vos droits individuels (tels que décrits dans la section « Contrôle des données » ci-dessous), vous disposez également de droits concernant le Service Alphonso et la publicité fondée sur les centres d’intérêt dans son ensemble.

Le Service

Vous pouvez activer le Service par le biais des options de configuration de votre Smart TV,
soit lors de la configuration initiale, soit en accédant au menu des paramètres et en activant l’option correspondant à l’ACR. En choisissant d’activer le Service, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions les données relatives au contenu vidéo et audio visionné sur cette Smart TV afin de personnaliser les publicités diffusées sur d’autres périphériques connectés,
de vous recommander du contenu télévisuel, ainsi qu’aux autres fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en accédant au menu des paramètres de votre Smart TV, puis en désactivant l’ACR dans les paramètres.

Publicité fondée sur les centres d’intérêt

La publicité fondée sur les centres d’intérêt désigne généralement l’utilisation de cookies,
de balises web, d’identifiants de périphériques et d’autres technologies afin de recueillir des informations sur la façon dont les services sont utilisés sur Internet. Les informations recueillies pourraient inclure : les adresses IP, les navigateurs web, les pages consultées, le temps passé sur les pages ou dans les applications, les liens cliqués et les informations relatives à la conversion. Dans la mesure où, comme indiqué ci-dessus, Alphonso utilise l’une de ces méthodes pour recueillir des données, Alphonso adhère aux principes d’autorégulation de la Digital Advertising Alliance (DAA) en matière de publicité fondée sur les centres d’intérêt.  

Les informations recueillies sont utilisées pour fournir des annonces publicitaires selon vos centres d’intérêt pertinents. Par exemple, les ménages qui regardent les émissions de cuisine peuvent recevoir des annonces publicitaires pour la vente de matériel de cuisine. Alphonso utilise ces données recueillies (par ex., les ménages qui regardent les émissions de cuisine) pour créer des « segments », qui sont des groupes agrégés de ménages qui peuvent recevoir des annonces publicitaires selon leurs centres d’intérêt. La création de ces segments appartient à Alphonso et implique des conclusions subjectives tirées par des analystes de données d’Alphonso basées sur des données agrégées, non basées sur des ménages individuels.

Pour exprimer vos choix concernant la publicité fondée sur les centres d’intérêt sur un navigateur, consultez le site www.aboutads.info/choices. Pour exprimer vos choix concernant la publicité fondée sur les centres d’intérêt sur un périphérique mobile, téléchargez AppChoices sur votre périphérique via www.youradchoices.com/appchoices.

Si vous choisissez de désactiver la publicité fondée sur les centres intérêt par le biais des outils décrits ci-dessus, nous cesserons d’utiliser les données de ce périphérique pour diffuser des publicités fondées sur vos centres d’intérêt sur ce navigateur, sur ce périphérique mobile et sur les périphériques associés. Nous cesserons également d’utiliser les données recueillies à partir des périphériques associés pour diffuser des publicités fondées sur vos centres d’intérêt sur le périphérique où le choix a été exprimé.

Enfants

Alphonso ne recueillera pas sciemment d’informations permettant d’identifier une personne
ni tout autre type d’informations auprès des enfants de moins de 13 ans (ou tout autre âge fixé par la loi en vigueur dans la juridiction où nous proposons nos Services). Lorsque les informations sont recueillies par voie électronique, Alphonso est susceptible de ne pas pouvoir déterminer si elles ont été recueillies auprès d’une personne de moins de 13 ans, et lesdites informations seront alors traitées comme si elles avaient été recueillies auprès d’un adulte. Si nous apprenons que des informations ont été recueillies auprès d’une personne de moins de 13 ans, Alphonso prendra des mesures pour supprimer lesdites informations et mettre fin à l’accès et à l’utilisation du Service par ladite personne.

Sécurité

Alphonso prend des mesures physiques, techniques et administratives raisonnables pour renforcer la sécurité des informations recueillies, stockées et utilisées. Ces mesures comprennent le hachage (ou toute autre technique de chiffrement) de vos informations personnelles, ainsi que l’application de restrictions quant aux personnes autorisées à accéder à vos informations personnelles.

Conservation des données

Alphonso conserve les informations personnelles qu’elle recueille afin de soutenir son Site et ses Services aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elle les a recueillies, y compris pour satisfaire à des exigences légales, comptables ou d’établissement de rapports, pour établir ou défendre des réclamations légales ou à des fins de prévention de la fraude. Passé ce délai, lesdites informations personnelles sont supprimées ou anonymisées, de sorte qu’elles ne peuvent plus vous être associées. 

Contrôles des données  

Les références aux « informations personnelles » dans la présente politique sont équivalentes aux « données personnelles » régies par la législation européennes sur la protection des données. Il s’agit essentiellement d’informations sur un individu, à partir desquelles cet individu est directement identifié ou peut être identifié.

Alphonso est le contrôleur de vos informations personnelles couvertes par la présente politique aux fins de la législation de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse en matière de protection des données, et se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (UE-U.S. DPF), à l’extension britannique au UE-US. DPF, et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), ainsi qu’aux lois applicables de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse en matière de protec-tion des données, en ce qui concerne le recueil, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos informations personnelles.   

Transferts de données transfrontières : Alphonso peut transférer vos données à des destinataires situés en dehors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.  Certains destinataires de vos données peuvent être situés dans des pays en dehors de l’EEE, de la Suisse et/ou du Royaume-Uni pour lesquels la Commission européenne, le gouvernement suisse ou le gouvernement britannique (selon le cas) n’a pas pris de décisions d’adéquation concernant le niveau de protection des données dans lesdits pays (« Pays restreint »). Lorsque nous transférons vos données à un destinataire situé dans un Pays restreint, nous procédons de l’une ou l’autre des manières suivantes :

• Nous concluons des accords de transfert de données appropriés fondés sur les clauses contractuelles types de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni (selon le cas),
  telles qu’approuvées périodiquement par l’autorité compétente ; ou
• Nous nous appuyons sur d’autres moyens appropriés autorisés par la Commission européenne, le gouvernement suisse ou le gouvernement britannique (tels que le Cadre
  de protection des données décrit ci-dessous), qui établissent que lesdits destinataires fourniront un niveau adéquat de protection des données et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les informations personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illégale, la divulgation ou l’accès non autorisé, et contre toutes les autres formes
  de traitement illégal.

Vous pouvez demander une copie dudit mécanisme de transfert de données spécifique approprié en communiquant avec nous à info-EU@alphonso.tv. 

Cadre de protection des données : Alphonso se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (UE-U.S. DPF), à l’extension britannique au UE-U.S. DPF, ainsi qu’au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), tel que défini par le Département du Commerce des États-Unis.  Alphonso a certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du Cadre de protection des données UE-États-Unis (Principes du UE-U.S. DPF) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni en vertu du UE-U.S. DPF et de l’extension britannique au UE-U.S. DPF. Alphonso a certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux Principes du Cadre de protection des données Suisse- États-Unis (Principes du Swiss-U.S. DPF) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de la Suisse en vertu du Swiss-U.S. DPF.  En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les Principes du EU-U.S. DPF et/ou les Principes du Swiss-U.S. DPF, les Principes s’appliquent. Pour en savoir plus sur le programme du Cadre de protection des données (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site https://www.dataprivacyframework.gov/

Conformément au UE-U.S. DPF, à l’extension britannique au UE-U.S. DPF et au Swiss-U.S. DPF, Alphonso s’engage à résoudre les plaintes liées aux Principes du DPF concernant
le recueil et l’utilisation de vos informations personnelles.  Les personnes résidant dans l’UE,
ou au Royaume-Uni et les personnes résidant en Suisse qui ont des demandes ou des plaintes concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu du EU-U.S. DPF, de l’extension britannique au UE-U.S. DPF, ainsi que du Swiss-U.S. DPF, doivent d’abord contacter Alphonso à l’adresse suivante : privacy@alphonso.tv.

Si vous avez d’autres questions sur le respect du EU-U.S. DPF, de l’extension britannique au UE-U.S. DPF et du Swiss-U.S. DPF, veuillez contacter : general.counsel@alphonso.tv

Conformément au UE-U.S. DPF, à l’extension britannique au UE-U.S. DPF et au Swiss-U.S. DPF, Alphonso s’engage à transmettre les plaintes non résolues concernant le traitement
des données à caractère personnel reçues en vertu du EU-U.S. DPF, de l’extension britannique au UE-U.S. DPF et du Swiss-U.S. DPF à JAMS, un prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges situé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas en temps utile de notre part un accusé de réception de votre plainte liée aux Principes du DPF, ou si nous n’avons pas traité votre plainte liée aux Principes du DPF à votre satisfaction, veuillez consulter le site https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution pour plus d’informations ou pour déposer une plainte. Les services du JAMS vous sont fournis gratuitement.

À l’issue de la procédure de résolution des litiges, le médiateur du JAMS ou le consommateur peut saisir la Commission fédérale du commerce des États-Unis, qui dispose de pouvoirs d’enquête et d’exécution à l’égard d’Alphonso. Dans certaines circonstances, les consommateurs peuvent également être en mesure d’invoquer un arbitrage exécutoire afin de traiter les plaintes concernant le respect par Alphonso des dispositions de l’Annexe 1 des Principes du EU-U.S. DPF.

Droits individuels :  Les lois de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse vous confèrent certains droits concernant vos informations personnelles. Si vous résidez dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez nous demander de prendre les mesures suivantes concernant vos Informations personnelles que nous détenons :

• Droit d’accès : Vous pouvez nous demander de vous fournir des informations sur le traitement de vos informations personnelles et de vous donner accès à vos informations personnelles.
• Droit de rectification : Si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander à ce qu’elles
  soient rectifiées.
• Droit d’effacement : Vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer vos informations personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison légale pour que nous continuions à les stocker ou à les traiter ; lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous) ; lorsque nous pourrions avoir traité vos informations de manière illégale ; ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos informations personnelles afin de nous conformer à la législation locale.
• Droit de restreindre le traitement : Vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos informations personnelles dans les cas suivants : (i) vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données ; (ii) notre utilisation des informations personnelles est illégale mais vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (iii) vous avez besoin que nous conservions les informations personnelles même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ; ou (iv) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos informations personnelles (mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser). 
• Droit d’opposition : Lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer
  au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. 
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de vous fournir, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous. 
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : Lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. 

Veuillez noter que certains de ces droits peuvent être limités lorsque nous avons un intérêt supérieur ou une obligation légale de continuer à traiter les informations personnelles ou lorsque certaines exemptions s’appliquent. Si nous refusons votre demande, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@alphonso.tv. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et traiter votre demande.

Bien que nous vous invitions à nous contacter en premier lieu pour trouver une solution à chaque problème que vous pourriez rencontrer, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Vous trouverez votre autorité de régulation en matière de protection des données ici. 

Délégué à la protection des données

Charalampos Mitsiopoulos a été nommé Délégué à la protection des données (« DPD ») d’Alphonso et représentant pour l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse pour les questions de protection des données, conformément aux articles 27 et 37 du règlement général sur la protection des données de l’UE. M. Mitsiopoulos peut être contacté, en plus d’Alphonso, pour toutes les questions relatives au traitement de vos informations personnelles. Pour faire une telle requête, veuillez vous adresser à info-EU@alphonso.tv.

Mises à jour

Alphonso se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer la présente politique de confidentialité, en tout ou en partie, à tout moment. Pour tout changement mineur (par exemple, si nous changeons d’adresse ou nommons un nouveau DPD), la poursuite de l’accès ou de l’utilisation du Service après une telle modification constitue votre acceptation de ladite modification. Tous les changements mineurs seront signalés sur la page du site Internet d’Alphonso dédiée à la politique de confidentialité. En cas de changement majeur (par exemple, si nous modifions la façon dont nous recueillons, utilisons ou partageons les données), vous recevrez une communication sur votre périphérique et vous serez invité(e) à accepter la nouvelle politique de confidentialité. Dans ce cas, si vous choisissez de ne pas accepter la nouvelle politique, le Service sera désactivé sur votre périphérique.

Contact

Si vous avez des questions concernant le Contrat de licence utilisateur, la politique de confidentialité ou vos relations avec le Service, veuillez nous contacter en tant que responsable du traitement de vos données, à l’adresse suivante :

Alphonso Hellas S.A.
À l’attention de : Privacy
Egnatias 154, 54636 Thessaloniki, Grèce 

Courriel : info@alphonso.tv

Si vous avez des questions concernant les droits spécifiques dont vous bénéficiez au sein
de l’Europe (EEE, Suisse et Royaume-Uni), veuillez vous adresser à : info-EU@alphonso.tv